Conditions générales de vente

LES BONHEURS DE MEL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Les Bonheurs de Mel – Créatrice de couture personnalisée

Siège: 30 rue dulac StQuentinFallavier

SIRET: 92019232500016

Contact : lesbonheursdemel@outlook.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations de couture personnalisée ou de produits en stock, réalisée exclusivement via le site lesbonheursdemel.com.

Article 3 – Produits

Les Bonheurs de Mel propose :

Des créations sur mesure (personnalisées selon les demandes du client).

Des produits en stock, disponibles immédiatement.

Chaque création est unique et protégée par le droit d’auteur.

Article 4 – Commandes

Les commandes s’effectuent uniquement via le site lesbonheursdemel.com.

La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, Les Bonheurs de Mel ne saurait être tenue responsable.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TTC.

Paiement en ligne par carte bancaire uniquement, via une plateforme sécurisée.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Des codes promo peuvent être appliqués occasionnellement.

Article 6 – Fabrication et livraison

Délais de fabrication : 10 jours ouvrés pour les produits personnalisés.

Livraison standard : en France métropolitaine uniquement.

Remise en main propre : disponible à Saint-Quentin-Fallavier (38).

Les délais de livraison dépendent du transporteur. Les Bonheurs de Mel ne pourra être tenue responsable des retards liés aux prestataires.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Produits non personnalisés : retour accepté sous 30 jours après réception, dans leur emballage d’origine, non utilisé.

Produits personnalisés : non remboursables sauf en cas de défaut de fabrication.

Les frais de retour sont pris en charge par Les Bonheurs de Mel en cas de défaut constaté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 – Service client

Pour toute question, vous pouvez contacter Les Bonheurs de Mel par mail à lesbonheursdemel@outlook.fr.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.